Décision n° 2004-209 du 18 mai 2004 modifiant la décision n° 2001-734 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cévennes Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Cévennes

J.O. 139 du 17 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2004-209 du 18 mai 2004 modifiant la décision n° 2001-734 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cévennes Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Cévennes

NOR : CSAX0401209S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2001-734 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cévennes Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Cévennes ;

Vu la demande de changement de nom adressée par la SARL Cévennes Communication le 29 mars 2004 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'énoncé et le dernier visa de la décision no 2001-734 susvisée, les mots : « Cévennes Communication » sont remplacés par les mots : « RFM Cévennes ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Cévennes et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis